Intervention de François Pupponi

Lors de la création des EPT en Île-de-France, on s’est aperçu que, lorsque les villes pauvres étaient mêlées aux villes riches, celles-ci ne contribuaient plus au FPIC. La ville de Clichy-sous-Bois n’a ainsi pas obtenu de contribution supplémentaire du FPIC, et les communes alentour, qui contribuaient pour 8 millions au fonds, ont économisé cette somme. Cela s’appelle la péréquation à rebours. Le Gouvernement avait déposé, l’année dernière, un amendement ayant pour objet de rectifier cet effet d’aubaine. Comme il ne l’a pas redéposé cette année, je le fais moi-même, mais, compte tenu de l’ambiance dans l’hémicycle, je pressens le résultat du vote.