Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous vivons une journée quelque peu funeste pour la péréquation : fin de la DSU-cible, gel du FPIC et du FSRIF, variables d’ajustement qui affectent plus les communes pauvres que les communes riches. En l’occurrence, on va même encore un peu plus loin, mes chers collègues, car, dès lors que vous aurez voté l’amendement de la commission des finances, mon amendement, no 477 , tombera. En conséquence, les communes éligibles à la DSU-cible contribueront au FSRIF ; jusqu’à présent, elles percevaient des dotations en provenance du fonds, à l’avenir, elles l’alimenteront. Bravo, les amis !

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