Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4184

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est intéressant de voir à quel point vous êtes attachés aux usages, tandis que vous vous affranchissez des règles de procédure…

Vous livrant à une véritable chasse au trésor, vous avez d'abord déniché la question du Comité consultatif national d'éthique, que vous avez exploitée durant des heures avant de passer au Conseil supérieur de l'adoption et à d'autres institutions. Votre dernier trésor, dont vous ne cessez de parler, même s'il est complètement factice, est le Conseil d'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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