Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4184
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce n'est pas en vertu de l'usage, mais bien du droit, qu'il adresse son avis au Gouvernement, le Premier ministre disposant du pouvoir de lever exceptionnellement la confidentialité relative à cet avis. Vous vous affranchissez de ce principe, tout en nous donnant de grandes leçons sur les usages.
