Intervention de Estelle Grelier

L’avis est défavorable. Le transfert de CVAE des départements vers les régions est aussi lié au fait que les départements perdent leur capacité d’action en matière de développement économique au profit des régions.

Je souhaiterais en outre faire remarquer à M. le président de la commission des finances que la métropole de Lyon est non pas un département mais une collectivité à statut particulier qui conserve ses compétences, notamment en matière de développement économique. Pour le Gouvernement, cela fait une différence. C’est la raison pour laquelle nous avions déposé un amendement en première lecture et que celui-ci a été adopté par l’Assemblée.