Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Articles 64 et 65
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Nous souhaitons procéder à une seconde délibération sur deux points : nous proposons, d’une part, de revenir sur l’amendement relatif au « tunnel » de 10 % applicable au FPIC qui a été adopté et, d’autre part, d’examiner à nouveau un point technique concernant l’amendement no 640 de M. Giraud, qu’il convient de réécrire. Il ne s’agit pas de le supprimer mais sa rédaction actuelle ne permet pas de faire fonctionner correctement le dispositif.
