Intervention de Guy Geoffroy

Je salue à mon tour le travail accompli par nos deux collègues. Sur la forme, le texte a été élaboré d'une manière à la fois exceptionnelle et originale – issu du rapport considérable concluant une mission d'information, bénéficiant de l'intervention du garde des Sceaux, ancien président de notre Commission, visant à mettre le liant nécessaire dans cette belle initiative. Nos collègues ont fait preuve aussi bien de ténacité que de pragmatisme pour parvenir à ce résultat.

Sur le fond, le temps avait fait son oeuvre – une oeuvre peu claire et peu intelligible sur le plan juridique, aboutissant à une stratification de règles telle que plus personne ne s'y retrouvait, à commencer par les acteurs du monde judiciaire, tous demandeurs d'une évolution. Une clarification et une homogénéisation des règles s'imposaient donc, tout en prenant en compte les secteurs les plus sensibles de notre droit pénal. Je salue très respectueusement les collègues qui ont effectué ce travail de fond et remercie le Gouvernement d'avoir assumé sa responsabilité à nos côtés, avec l'espoir très serein que ce texte, voté à l'unanimité par notre assemblée puis par le Sénat, devienne rapidement une très solide loi de la République.