Intervention de Cécile Untermaier

La proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte de sécurité européen a été adoptée par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale le 30 novembre dernier. Le président Dominique Raimbourg, qui a souhaité renforcer le suivi que nous assurons sur les enjeux européens, a voulu que nous en discutions. C'est une démarche qui est également cohérente avec l'ensemble de nos travaux puisque cette résolution traite de sécurité au niveau continental.

Je rappelle que le texte issu de nos délibérations deviendra définitif, conformément à l'article 151-7 du Règlement, si, dans un délai de quinze jours francs, aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale n'est soumise à la Conférence des présidents ou si cette dernière rejette une telle demande.