Intervention de Joaquim Pueyo

« L'Europe n'a jamais été aussi prospère, aussi sûre ni aussi libre », c'est par ces mots que commençait, en 2003, la Stratégie européenne de sécurité. Treize années plus tard, l'environnement de l'Union européenne s'est considérablement dégradé du fait de crises dans son voisinage proche, en Syrie, en Ukraine ou dans le nord de l'Afrique, dont les conséquences se font sentir à l'intérieur des frontières européennes, jusque sur le sol français.

Lundi soir, nous avons voté dans cette Commission la prolongation de l'état d'urgence pour répondre aux menaces terroristes qui pèsent sur notre population, dont les instigateurs se trouvent de l'autre côté de la Méditerranée. Notre police les combat ici ; notre armée les affronte là-bas. Mais, dans cette guerre, nous avons besoin d'une mobilisation de nos alliés à nos côtés et d'une véritable action européenne coordonnée.

Ces nouvelles menaces peuvent remettre en cause l'acquis communautaire et ce que nous pensions garanti pour l'avenir : un espace de liberté, des valeurs communes et une certaine idée de la solidarité entre États membres face à l'adversité. Compte tenu de ce nouvel environnement sécuritaire et des attaques que nous avons essuyées, il n'est guère étonnant que la sécurité figure parmi les principales préoccupations des citoyens européens et des Français. Ils attendent des institutions et des États membres qu'ils prennent la mesure des menaces, qu'ils agissent et qu'ils soient efficaces.

Un premier pas a été franchi avec la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité présentée par la Haute représentante Federica Mogherini au Conseil européen des 28 et 29 juin derniers. Cette stratégie, qui remplace celle de 2003, dépassée, lie clairement sécurité intérieure et sécurité extérieure, ce qui, selon nous, va dans le bon sens. Ce n'est cependant, à ce stade, qu'un document d'orientation dénué de portée opérationnelle ; il doit trouver une traduction concrète.

C'est la raison pour laquelle la France et l'Allemagne ont présenté une proposition pour une Europe plus forte, dont l'un des axes principaux était la mise en oeuvre d'un « Pacte de sécurité européen ». Cette proposition a été approfondie en deux temps : le 23 août 2016, dans le domaine de la sécurité, par une initiative des ministres français et allemand de l'Intérieur, et le 11 septembre, en matière de défense, par des propositions des ministres français et allemand de la Défense, rejoints par la suite par leurs homologues italien et espagnol.

Nous vous présentons ce matin les mesures de ce pacte de sécurité européen, auquel la proposition de résolution suggère que l'Assemblée nationale apporte son soutien. Mme Marietta Karamanli va exposer les aspects relatifs à la sécurité avant que je reprenne la parole pour faire état de la « dimension défense » de cette initiative.