Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

En matière de sécurité, l'Union européenne doit surmonter un paradoxe : elle est tentée de construire un château fort, sachant qu'aucun château fort n'est imprenable, pour répondre au besoin légitime de protection des citoyens, mais sans remettre en cause les piliers de la construction européenne et les droits fondamentaux. Au-delà de la mobilisation de tous les États membres pour mettre rapidement en oeuvre les décisions déjà prises en vue de renforcer la sécurité intérieure de l'Union, nous devons adresser un signal politique en affirmant tous notre engagement à faire progresser la démarche de défense et de sécurité commune.

Ce signal, nous aurions pu le donner il y a quelques jours, à l'occasion de l'audition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve que nous devions faire avant le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 9 et 10 décembre. Mais cette audition a dû être annulée du fait de la nomination de l'intéressé à de plus hautes fonctions.

La France et l'Allemagne donnent des impulsions, mais elles ne peuvent agir seules. D'ores et déjà, mercredi dernier, le secrétaire général des affaires européennes, M. Philippe Léglise-Costa, nous a indiqué que Paris et Berlin travaillent sur une plateforme commune de renseignement qui constituerait l'embryon de l'Agence européenne du renseignement. Mais il faut que d'autres États membres acceptent de suivre le même chemin, comme l'Espagne et l'Italie viennent de le faire sur le volet relatif à la défense.

Vous l'avez compris, l'essentiel va donc se jouer au Conseil européen de Bratislava, demain et après-demain. Cette réunion sera décisive par l'impulsion politique qu'elle donnera, ou non, à la mise en oeuvre d'une véritable politique européenne de sécurité à la hauteur des menaces auxquelles l'Union européenne est confrontée. Dans cette perspective, il nous semble important que l'Assemblée nationale soutienne les propositions du pacte de sécurité européen et appelle le Conseil européen à les reprendre à son compte. Voilà pourquoi nous avons détaillé dans notre communication tous ses aspects, dont on ne parle pas toujours.

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