Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, j'ai le plaisir d'accueillir, pour la première fois, M. Claudy Lebreton, ancien président du Conseil général des Côtes-d'Armor, de 1997 jusqu'en 2015, et ancien président de l'Assemblée des départements de France, de 2004 à 2015.

En juin 2015, le Premier ministre Manuel Valls vous a demandé de réfléchir sur le thème : « L'aménagement du territoire en France : refonder les relations entre l'État et les collectivités territoriales ». Après plus de 180 auditions, vous avez rendu, le 2 juin 2016, un rapport intitulé : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe ».

Vous y dressez le constat de territoires en souffrance et vous formulez neuf propositions majeures pour rendre la politique d'aménagement du territoire plus participative et plus efficiente : co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe ; créer le Conseil des collectivités de France ; nommer un vice-Premier ministre en charge des territoires et de la démocratie ; renouveler l'offre publique par le numérique ; mettre en capacité d'agir les 500 000 élus territoriaux ; dynamiser les instances de démocratie locale existantes ; redéfinir le « contrat territorial » entre les entreprises privées et les acteurs publics ; faire de la réforme territoriale un exercice d'apprentissage collectif ; ouvrir des espaces de créativité et d'essai en desserrant la contrainte administrative.

Je souhaiterais donc que vous présentiez tout d'abord les raisons qui vous conduisent à dresser un constat aussi pessimiste, avant de développer les propositions que vous avez formulées.