Intervention de Christophe Bouillon

Cher M. Claudy Lebreton, c'est un plaisir que de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre des travaux de notre Commission, qui n'est pas seulement celle du développement durable, mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Le rapport que vous avez remis cet été au Premier ministre contient des propositions visant à renforcer les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Les collectivités locales constituent un maillon indispensable à la démocratie et à l'action de solidarité. Depuis des années, la tendance est à la concentration des richesses, de la population et de l'emploi dans les villes et les métropoles. À l'inverse, on assiste à la création de ce que l'on pourrait appeler, même si le terme est controversé, une sorte de France périphérique, qui n'est pas seulement celle des territoires ruraux, mais aussi celle des territoires qui vivent une mutation économique résultant de la mondialisation. Ces territoires, dont ma circonscription fait partie, sont ceux où l'on constate une addition de « moins » : moins de service public, moins d'emploi, moins de dynamisme, moins de jeunes. Face à ce processus, les collectivités jouent le rôle de bouclier social de nos territoires : elles garantissent la démocratie à travers leurs élus de proximité, le maintien de services publics vitaux, tels celui de l'eau, la solidarité locale ou les transports, la vie quotidienne – notamment avec le soutien aux associations, la gestion des routes ou encore les infrastructures scolaires.

Vous qui venez de la Bretagne – voisine de la Normandie, ma région –, vous connaissez ces sujets, et savez à quel point les territoires ruraux ont souvent besoin d'un nouveau souffle. Dans votre rapport, vous avez avancé des propositions audacieuses. Vous proposez ainsi de créer un vice-Premier ministre chargé des territoires et un Conseil des collectivités, d'augmenter la péréquation, de dynamiser la démocratie directe dans les territoires ou encore de renforcer l'équité des opérations de péréquation, toutes mesures avec lesquelles on ne peut qu'être d'accord. La baisse des dotations aux collectivités locales nous amène à penser de nouvelles règles de solidarité des métropoles vers les territoires périurbains ou ruraux. Au-delà, la relation entre l'État, ses collectivités et ses territoires pose la question de leur reconnaissance. L'évolution du Sénat en véritable chambre des collectivités territoriales est une piste que vous avancez. À mon sens, il faudrait également renforcer le rôle des intercommunalités, reconnaître leur statut de collectivités locales et leur donner les moyens d'assurer leur mission de service public, en somme – ne pas créer d'inégalités entre les grandes métropoles, comme Lyon aujourd'hui et Paris demain, et nos territoires. Bénéficier de ce statut, c'est être assuré de disposer des moyens financiers et politiques pour mener à bien ces missions.

Ce débat sur l'avenir de nos collectivités territoriales est important en ce qu'il éclaire le législateur sur le chemin qui mène vers plus d'égalité. Pouvez-vous cependant nous préciser quels sont les freins que vous avez rencontrés depuis la présentation de ce rapport ? En d'autres termes, comment faire sortir du placard un rapport aussi pertinent et audacieux ?