Intervention de Jean-Marie Sermier

Monsieur le président d'honneur de l'Assemblée des départements de France, je vous félicite pour la qualité de votre rapport. Depuis un certain nombre d'années, la ruralité est un territoire sacrifié, oublié par les différentes politiques structurelles et peuplé d'agriculteurs qui vivent une crise sans précédent et sont révoltés, ce qui a contribué à l'expression d'un vote extrême lors des derniers scrutins.

L'instabilité territoriale est un phénomène marquant, pour ne pas dire douloureux, et le « toujours plus grand » – le XXL, comme on l'appelle désormais – est une chimère : s'imaginer, quand on n'a pas de moyens, que s'allier avec le voisin guère mieux loti nous apportera quelque chose, est une erreur. Les communautés de communes issues de la loi de 1992, qui avaient commencé à prendre leur essor au début des années 2000, ont été mises en difficulté par des lois successives qui les ont obligées à revoir leur périmètre pour pouvoir croître et atteindre un nombre d'habitants suffisant. Il me paraît difficilement compatible de vouloir développer l'intercommunalité – en donnant de plus en plus de compétences aux communautés de communes et en agrandissant sans cesse leur périmètre – tout en prétendant respecter les compétences et la spécificité des communes : afin de rassurer nos concitoyens, il ne faut donc pas hésiter à affirmer que les communes seront préservées.

De même, alors que le département était autrefois le territoire le plus proche de la ruralité tout en constituant un outil mobilisateur de crédits, il a perdu beaucoup de sa superbe en quelques années.

Plusieurs lois récentes, notamment la loi NOTRe, ont eu des conséquences très négatives. Contrairement à ce qui leur est parfois reproché, les élus des syndicats des eaux n'occupent pas les postes qui leur sont confiés juste pour percevoir une indemnité : ils rendent quotidiennement un grand service aux usagers et leur travail contribue à maintenir un prix de l'eau raisonnable. Il est donc incompréhensible que la loi NOTRe vise à réduire le nombre de syndicats des eaux, des structures utiles et qui fonctionnent bien.

Sous le dernier quinquennat, de nombreuses dotations ont diminué : celles relatives aux politiques d'État, mais aussi celles des politiques mises en oeuvres par les départements. Pour ce qui est des régions, force est de constater qu'elles n'ont pas pris le relais en matière d'aménagement du territoire, alors qu'elles devraient au moins jouer un rôle de coordination.

Enfin, les métropoles qu'il était nécessaire de mettre en place n'ont pas organisé autour d'elles des éléments suffisants pour faire en sorte que des liens forts se créent entre elles et les territoires ruraux qui les entourent.

Toutes ces évolutions se produisent dans le contexte d'une crise agricole d'une ampleur inédite, et d'une évolution technologique dont un certain nombre de territoires ne peuvent malheureusement être que spectateurs – je pense notamment au très haut débit et aux nouvelles techniques d'information. Le déploiement de la fibre, en particulier, dont les gouvernements successifs disent tous vouloir faire une priorité, ne peut plus attendre : il faut que cet objectif devienne une priorité nationale, car sa réalisation permettra de procurer un certain nombre de services publics à moindre coût et de favoriser le travail à domicile.

Je conclurai en disant que l'insuffisance de l'offre médicale – il n'est pas exagéré de parler de déserts médicaux pour certains territoires – fait également partie des grandes difficultés auxquelles est actuellement confrontée la ruralité.