Intervention de Jacques Krabal

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je remercie M. Claudy Lebreton pour ce rapport fait à son image, c'est-à-dire objectif et fidèle à la vérité. Si nous partageons son constat, il reste à déterminer ce que nous devons faire pour apporter des solutions efficaces en matière d'aménagement du territoire – un beau concept qu'il semble bien difficile de transposer dans la réalité si l'on considère qu'il a été fait bien peu dans ce domaine au cours des trente dernières années.

Au-delà du constat sévère, portant notamment sur l'action du Gouvernement, je pense que la colère du milieu rural, qui s'est manifestée à l'occasion des dernières échéances électorales, n'a certainement pas fini de s'exprimer. Vous avez raison d'affirmer que nous devons nous saisir de cette problématique et redéfinir rapidement qui doit conduire le nouvel aménagement territorial, et sur quelles bases.

À défaut de savoir ce qu'il faut faire, nous devons au moins savoir ce qu'il ne faut pas faire. De ce point de vue, la réforme des régions comme celle des scrutins nous fournissent deux exemples de la façon dont il ne faut plus se comporter vis-à-vis des territoires. Pour leurs habitants, la perte de repères, qui vient s'ajouter au manque de considération à leur égard, est la pire des choses. Il convient donc de rétablir le contact avec les élus locaux, qui auraient dû être partie prenante à la nouvelle carte des régions, dont l'élaboration représente une véritable catastrophe d'un point de vue démocratique – sans compter qu'en éloignant les citoyens des lieux de décision, on tourne le dos à la décentralisation.

Je suis moi-même un partisan de la décentralisation et j'estime qu'il faut aller plus loin en la matière. Selon vous, quelles propositions faudrait-il mettre en oeuvre pour aboutir à une évolution culturelle replaçant le citoyen au coeur des processus de décision ?

La ruralité est déconsidérée depuis trop longtemps et, de ce point de vue, le problème ne se limite pas au secteur agricole. On assiste actuellement à une amélioration de la démographie des territoires ruraux, notamment grâce à l'arrivée des rurbains. Cette évolution justifierait à elle seule que l'on mette en oeuvre une véritable politique en faveur de la ruralité.

On a récemment mis en place les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui constituent de beaux exemples de démocratie locale grâce à la présence des conseils de développement qui y ont été adossés. Ces instances, auxquelles sont associés les agriculteurs et tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique, sont très utiles, mais je ne comprends pas que l'on n'ait pas cherché à structurer cette offre comme on l'a fait pour les métropoles.

On vient de mettre en place les contrats de ruralité, ce qui est une bonne chose en soi. Cependant, ces contrats ne bénéficient que de 216 millions d'euros de fonds de soutien pour 2017, quand les contrats de ville reçoivent, eux, 450 millions d'euros. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de renforcer et de structurer les contrats de ruralité, afin de montrer que l'on traite équitablement la ville et la ruralité ? Il est dommage que votre rapport, qui fait des constats utiles sur ce point comme sur d'autres, arrive si tard.

Pour conclure, je veux dire que l'avenir de la ruralité passe par le très haut débit, et qu'il faut donc appuyer les légitimes revendications dans ce domaine : il est tout à fait anormal que les territoires ruraux soient obligés de payer pour bénéficier de cet équipement qui est gratuit partout ailleurs.

Comme le disait Jean de La Fontaine dans sa fable Le Chat et le renard,

« On perd du temps au choix, on tente, on veut tout faire.

« N'en ayons qu'un, mais qu'il soit bon. »

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