Intervention de Alain Calmette

Réunion du 14 décembre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

La loi NOTRe a mis en avant la région d'une part, l'intercommunalité d'autre part, tandis que la loi MAPTAM favorisait la métropolisation. Le département se trouve donc dépecé en amont par la région, en aval par les intercommunalités – les communes perdant, elles, une partie de leurs compétences au profit des intercommunalités. Si ce schéma me semble correspondre à une organisation plus efficace, il est certainement profitable avant tout aux territoires, notamment ruraux, qui se portent bien.

Cela dit, il existe une autre ruralité, minoritaire, qui cumule tous les handicaps – l'enclavement, le vieillissement de la population, la déprise démographique et l'éloignement des métropoles. Les territoires se trouvant dans cette situation ont, souvent à juste titre, l'impression que le train du développement est passé devant eux sans s'arrêter. Ne pensez-vous pas que les départements qui continuent à se dépeupler – ils sont actuellement une dizaine – devraient faire l'objet d'une prise en charge spécifique, afin de réduire au plus vite la fracture territoriale dont ils souffrent ?

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