Intervention de Jacques Kossowski

Vous évoquez dans votre rapport les conséquences de la fin du cumul des mandats, instaurée par la loi du 14 février 2014 et devant entrer en vigueur dès l'année prochaine. À ce sujet, vous parlez d'une « transformation à bas bruit de la classe politique ».

Si nous pouvons nous féliciter, sur le principe, d'une évolution de la fonction et du profil des parlementaires, une de vos remarques attire particulièrement mon attention, car je la trouve très juste. Vous dites que « le rajeunissement de la composition des assemblées est probable car les élus en âge d'activité préféreront sûrement ce mandat, en raison du niveau des indemnités parlementaires qui s'apparentent davantage aux rémunérations d'un cadre supérieur que celles d'un vice-président de conseil régional ou de conseil départemental, voire d'un maire de commune de taille moyenne. »

En tant que maire d'une ville de plus de 80 000 habitants, en l'occurrence Courbevoie, je partage cette analyse et m'en inquiète. En effet, cette fonction de maire de ville moyenne, avec les responsabilités – y compris pénales – quelle comporte, risque de ne plus être occupée désormais que par des personnes à la retraite ou possédant par ailleurs des moyens de subsistance substantiels. Nous ne ferons pas l'économie de repenser le statut du maire et de sa rémunération, qui ne sera plus adaptée à la fin du cumul.

Pour ma part, je propose qu'un maire puisse percevoir la même indemnité que le fonctionnaire le plus élevé. Quelle est votre position sur ce point ?