Intervention de Bertrand Pancher

C’est un beau cadeau car nos services de transport nécessitent d’être considérablement améliorés ; nous constatons bien la médiocre qualité de service du RER B, qui n’est pas à la hauteur pour accueillir les touristes comme les usagers des secteurs de la région parisienne qu’il dessert. Soyons honnêtes : la cohabitation entre touristes et usagers quotidiens du RER B est très difficile. L’agacement de ces derniers est d’ailleurs compréhensible car les défaillances répétées qu’ils subissent montrent bien la nécessité de renforcer considérablement notre système de transport. En plus de ces difficultés quotidiennes, les voyageurs de tous les jours doivent se tasser dans des wagons mal ou pas climatisés, encombrés par les bagages souvent volumineux de touristes horrifiés par les conditions de transport des Français. De telles conditions sont inacceptables pour notre capitale. À terme, elles risquent même de freiner le développement de l’aéroport et de ses environs. C’est pourquoi cette décision arrive au bon moment, tel un beau cadeau de Noël. Sauf que, répétons-le, le père Noël n’existe pas.

Je souhaite à nouveau exprimer mes doutes et ceux de mon groupe à propos du montage financier choisi, qui est mauvais. Le 7 décembre dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, notre assemblée a adopté un amendement du Gouvernement qui prévoit l’affectation au projet du produit d’une taxe dédiée de 1,40 euro prélevée sur les voyageurs aériens de Paris-Charles de Gaulle, hors correspondances. Cette taxe prendra effet à partir de la mise en service de la ligne, estimée – ou espérée – au 1er avril 2024. Je vous le redis : cette taxe ne me semble pas une solution adaptée car nos compagnies sont déjà écrasées par des taxes spécifiques.

De plus, déroger à la règle d’or applicable à la dette de la SNCF est un très mauvais signal : au premier projet venu, nous écartons son application. À quoi bon avoir adopté cette mesure ? Et, pendant ce temps, la dette du système ferroviaire explose. Il est prévu que toute infrastructure de transport nouvelle soit financée par le voyeur ou par le contribuable ; nous dérogeons à cette règle dès la première création d’une nouvelle ligne de transport. Pour nous rassurer, le Gouvernement nous promet une participation de la Caisse des dépôts et consignations au financement du projet. C’est une bonne nouvelle mais, au-delà de l’effet d’annonce, nous n’en savons guère plus.

Bref, plutôt que de se dédire d’une des mesures phares de la réforme ferroviaire adoptée il y a deux ans, pourquoi ne pas avoir autorisé une participation de l’État ou des collectivités territoriales, pour ce projet d’importance non seulement régionale mais aussi nationale ? Cela aurait dû être le cas ; mais l’on opte malheureusement pour des montages financiers insatisfaisants. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 aurait dû empêcher la participation de 200 millions d’euros de la SNCF à ce projet et surtout sa prise de risque dans le cadre d’un montage financier manifestement conçu pour faire apparaître un équilibre d’exploitation. On prétend que c’est un beau projet équilibré, mais on disait la même chose, il y a quelques années, de la ligne Perpignan-Figueras, et plouf ! rien ne fonctionne et c’est l’État qui est obligé de voler au secours de tout le monde.

Avant de conclure, j’aimerais aussi partager mon inquiétude quant aux conséquences néfastes que les travaux de construction du Charles de Gaulle Express ne manqueront pas d’avoir sur le trafic de la ligne B du RER. On nous annonce une enveloppe de 125 millions d’euros pour sécuriser cette ligne et éviter tout désagrément. Permettez-moi d’en douter ! La SNCF et la RATP doivent absolument proposer des solutions aux passagers en cas de défaillance de la ligne.

Chers collègues, en définitive, vous l’aurez compris, nous soutenons évidemment la construction du Charles de Gaulle Express mais restons très circonspects quant au plan de financement envisagé pour sa construction. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.