Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
François de Rugy, président :L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (no 4270).
