Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer M. Philippe Duron, qui a beaucoup travaillé sur ce texte.

En janvier 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, m’a sollicité pour proposer des solutions durables au conflit qui opposait les taxis et certaines plateformes. Dès les premiers jours de ma mission, j’ai dénoncé la paupérisation qui frappait l’ensemble des chauffeurs, relevant de tous les statuts. Cela m’a d’ailleurs valu d’être critiqué par le directeur général de la société Uber pour l’Europe, qui refuse toujours de voir la réalité sociale : une paupérisation imposée par le dumping social de la multinationale qu’il dirige en Europe.

Je tiens à saluer le travail accompli avec Alain Vidalies car la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes arrive à point nommé, après tant de polémiques inutiles et de caricatures venant des chantres béats de l’« ubérisation » heureuse.

Il ne s’agit pas d’opposer les chauffeurs entre eux mais au contraire de les protéger de certaines logiques prédatrices. Il ne s’agit pas d’empêcher l’innovation mais de moderniser les instruments de régulation pour permettre une concurrence saine et loyale, afin de répondre aux besoins du consommateur tout en garantissant sa sécurité. Il ne s’agit pas de complexifier les statuts mais au contraire de les simplifier, dans ce qui est devenu un véritable Far West technologique. On peut vraiment comparer le marché voulu par Uber à un Far West sans shérif car cette entreprise défend une forme de dérégulation, un ultra-libéralisme débridé. Je constate néanmoins que, lorsque des difficultés se présentent, ils savent faire appel à l’État, comme on l’a vu ces jours-ci.

Les manifestations des conducteurs de VTC – voitures de transport avec chauffeur – contre la paupérisation imposée par un acteur particulier montrent bien que nous sommes loin de cette « ubérisation » heureuse, prophétisée par certains responsables politiques…

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