Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 de notre règlement. J'ai demandé à pouvoir faire ce rappel au règlement il y a un moment, mais puisque vous m'avez demandé d'attendre, au motif que le scrutin était engagé, j'ai attendu…

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