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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

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