Intervention de Patrick Hetzel

Le débat autour de cette proposition de loi pose des problèmes juridiques qui, à mon avis, nécessiteraient une analyse juridique préalable de la part des services de l’Assemblée nationale. Je pense même qu’en l’état – mais c’est vous qui apprécierez, monsieur le président –, il faudrait ajourner sine die la discussion du texte. Je vais vous expliquer pourquoi.

Dans un très intéressant article paru jeudi dernier dans le journal L’Opinion, il est fait état de très curieuses méthodes de lobbying et de pressions subies par certains de nos collègues de la part de la Conférence des présidents d’université. J’ai donc mené mon enquête. Monsieur le président, je vous fais passer par un huissier ce petit dossier, qui montre la réalité du problème. Je pense, je le répète, que cela appelle une analyse juridique.

De quoi s’agit-il ? La CPU, comme vous le savez, est un organisme public, financé par des deniers publics. Or, en amont de notre débat, trois problèmes importants ont été soulevés. Le premier…