Intervention de Christian Jacob

Quand on en vient à recourir au mépris, c'est vraiment que l'on n'a plus d'arguments. Vous vous êtes lancée dans le toboggan des imbroglios juridiques, et vous ne savez plus comment vous en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comment peut-on entendre la garde des sceaux dire que le Conseil d'État est factice ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)