Intervention de Sandrine Doucet

…négociée et co-construite. Ce texte est en effet l’aboutissement d’un processus ayant conduit à la ratification d’un accord entre tous les membres de la communauté universitaire. Je veux saluer l’esprit de responsabilité et le courage des principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, qui se sont entendues, le 4 octobre 2016, sur une position commune, équilibrée et prometteuse.

Dans la logique du processus de Bologne, au niveau européen, le master se compose de quatre semestres, soit deux années cohérentes, liées entre elles et permettant une vision plus globale des études. Aujourd’hui, dans près de la moitié des cas, le master est coupé par une sélection en deuxième année, à tel point que les intitulés de master 1 et de master 2 ne sont pas les mêmes. Les étudiants peuvent ainsi se retrouver bloqués après la validation d’un bac + 4 validé, sans pouvoir accéder à un bac + 5, comme il est pourtant prévu dans le système LMD. De plus, la sélection en master 2 repose sur des fondements juridiques incertains.

Rompant avec des postures idéologiques souvent contre-productives, le Gouvernement a su rassembler les acteurs du monde universitaire autour de la table pour régler cette question lancinante. Le compromis a également été approuvé à plus des deux tiers des suffrages lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 2016.

La proposition de loi présentée cet après-midi, qui est une nécessité, provient du Sénat, où elle a été adoptée à une très large majorité, tous bancs confondus. Le texte, proposé par l’UDI à l’initiative de Jean-Léonce Dupont, s’inspirait largement du consensus que je viens d’évoquer, et il a été complété par la sénatrice Dominique Gillot, membre du groupe socialiste, pour y intégrer le résultat de l’accord du 4 octobre.