Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me réjouis sincèrement que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une solution équilibrée et équitable au problème lancinant de l’accès au deuxième cycle des études supérieures et de la compatibilité de celui-ci avec le système licence-master-doctorat, dit « LMD ».

En effet, alors que la France a adopté depuis 2002 cette structuration des études supérieures en trois, cinq et sept années, la persistance d’une sélection en quatrième année pour l’accès aux troisième et quatrième semestres du master – c’est-à-dire aux anciens DEA et DESS – induit des difficultés tout à la fois juridiques, administratives, pédagogiques et sociales peu compatibles avec la volonté de modernisation et de démocratisation de l’enseignement supérieur animant notre majorité.

Pour autant, trouver une solution satisfaisant toutes les parties prenantes était complexe, et l’imposer par le haut se serait, assurément, révélé contre-productif.

C’est pourquoi je me félicite que le Gouvernement ait eu la sagesse d’attendre l’accord historique trouvé par l’ensemble de la communauté universitaire. À cet égard, je salue le sens des responsabilités et de l’intérêt général dont témoigne la position commune arrêtée le 7 octobre dernier par les principales organisations représentant les étudiants, les enseignants, les personnels ainsi que les établissements d’enseignement supérieur.

Approuvée par le CNESER le 17 octobre dernier, la solution proposée est fidèlement reprise dans la proposition de loi que nous examinons et qui a été déposée à l’initiative de notre collègue sénateur Jean-Léonce Dupont et opportunément enrichie lors de sa première lecture au Sénat, aussi bien commission qu’en séance.

Je ne reviendrai pas sur le détail du dispositif qui vient d’être très précisément présenté par notre rapporteure Sandrine Doucet. En l’état, le texte adopté à une large majorité par le Sénat le 26 octobre fait le choix d’une dynamique vertueuse d’orientation à l’issue de la licence. Il privilégie en effet l’adéquation entre les offres de formation disponibles et l’aptitude des étudiants à les suivre avec succès, tout en affirmant un droit à la poursuite des études.

Il rejoint ainsi les conclusions du rapport d’information de la mission sur les liens entre le lycée et l’enseignement supérieur présenté par notre excellent collègue Emeric Bréhier, ici présent, en juillet 2015. Notre collègue préconisait notamment une refonte de l’orientation à l’université afin de lutter contre la sélection par l’échec et l’accompagnement des étudiants dans la construction de leur parcours universitaire et de leur projet professionnel afin d’orienter sans empêcher.

Mes chers collègues, ne nous laissons pas impressionner par les mauvais augures, ni dans un sens – celui d’une politique malthusienne des universités qui contracterait l’offre de formation afin de préserver une sélection pure et dure – ni dans l’autre, qui verrait l’offre de formation exploser pour satisfaire toutes les demandes, quitte à proposer un enseignement à deux vitesses pour les recalés du premier choix, ce que nous refusons, évidemment, de la façon la plus absolue.

La réalité est beaucoup plus simple : le diplôme constitue aujourd’hui le meilleur moyen, pour nos jeunes, de trouver leur place sur le marché du travail. La réforme qui nous est proposée sert donc avant tout l’intérêt des étudiants, y compris ceux qui ne disposent pas des codes leur permettant de tracer leur chemin au sein d’offres de formation qui demeurent complexes. Elle va dans le sens de leur réussite en clarifiant les critères de candidature et de sélection à l’entrée en master et en leur garantissant la possibilité de poursuivre leurs études au-delà de la licence.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été adoptée sans modification par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 6 décembre dernier. Pour toutes les raisons que je vous ai exposées après Mme la rapporteure, je vous invite, mes chers collègues, à renouveler ce vote à l’issue de nos échanges. Cette proposition de loi utile et novatrice pourra ainsi entrer en vigueur dès les prochaines inscriptions en master : cette perspective sert donc l’intérêt même des étudiants tout comme l’intérêt général.