Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il aura donc fallu quinze ans pour que la France réponde totalement aux exigences du système européen d’enseignement supérieur définies dans le cadre du processus de Bologne.

Il aura aussi fallu la multiplication des contentieux et surtout l’avis du Conseil d’État de février 2016 pour qu’un texte de loi propose de réaliser la mise en conformité du cursus universitaire français avec ceux existant en Europe.

Nous devons à présent légiférer dans l’urgence pour que le diplôme national du master devienne dans les universités françaises un cycle à part entière, juste avant que la France n’assure, à partir du 1er janvier prochain, la présidence du processus de Bologne.

En 2002, l’enseignement supérieur français a connu une véritable mutation. Si l’offre de formation est toujours organisée autour de trois niveaux de qualification, ceux-ci ne répondent plus au même découpage pédagogique et ne sont plus sanctionnés par les mêmes diplômes. Au système où se succédaient DEUG, licence, maîtrise puis DEA ou DESS et doctorat, s’est substitué un nouveau parcours articulé autour de la licence, du master et du doctorat : le LMD, devenu la référence universitaire.

Issu de la fusion de deux diplômes distincts, le master n’a pas réussi, en quinze ans, à fonctionner comme un véritable cycle, à s’imposer comme le deuxième cycle de l’enseignement supérieur. Alors qu’il se déroule sur quatre semestres a priori insécables, une sélection s’est instituée entre le master 1 et le master 2, à l’image de ce qui existait avant la réforme entre la maîtrise et les DEA et DESS.

Cette sélection inédite au beau milieu d’un cycle a fait l’objet de critiques de plus en plus vives. Elle a pourtant survécu à deux lois relatives à l’université en 2007 et en 2013, ainsi qu’à plusieurs séances d’habilitation de maquettes de master.

Cette sélection « illégale », selon le terme employé par le Conseil d’État, a perduré dans la quasi-totalité des masters et a provoqué bien des difficultés, sans compter le désarroi de nombre d’étudiants. Faute de pouvoir s’inscrire en deuxième année du master, ils se retrouvent avec un bac + 4 qui, contrairement à l’ancienne maîtrise, ne sanctionne pas un niveau d’étude officiel. Le master 1 n’étant pas un diplôme, il est assimilé à une licence par le marché du travail français et n’est pas reconnu à l’international.