Intervention de Yves Durand

Nous devons aller au-delà de telles considérations.

Pourquoi cet accord et pourquoi faut-il absolument l’acter dans la loi dès ce soir et en le votant conforme ? J’y vois trois raisons essentielles.

La première est qu’il y avait une véritable absurdité à permettre à des étudiants de s’engager dans des études en master pour, à la fin du M1, leur dire qu’ils n’avaient pas la capacité de continuer en M2 et que, par conséquent, on les excluait. C’était une absurdité sur le plan universitaire et sur le plan de la formation, et cette absurdité créait une insécurité juridique, que nous a très bien expliquée Mme la rapporteure, qui a d’ailleurs amené un certain nombre d’étudiants, du moins ceux qui en avaient la possibilité financière, ce qui n’était pas le cas de tous, à aller en justice. Il appartenait donc au juge de décider de la poursuite ou non d’études en master.

Je voudrais dire à nos collègues de l’opposition, qui sont très attachés à la liberté et à l’indépendance des universités, que cette dernière en prenait un coup, si je puis dire, puisqu’il appartenait à un juge de déterminer la façon dont allaient se poursuivre des études universitaires.

Cette véritable absurdité, en plus de l’insécurité juridique, a conduit le Gouvernement à prendre un décret, dans un premier temps, puis à encourager cet accord.

La deuxième raison tient à l’emploi du mot sélection, que j’appellerai quant à moi la « sélection-orientation », car il ne faut pas opposer les deux. Je voudrais d’ailleurs dire à mon collègue M. Hetzel, qui parle d’alternance et de débouchés professionnels après la licence et les études universitaires, que nous avons, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013, considérablement insisté sur l’alternance, notamment en intégrant les IUT dans l’université. Son argument, à mon avis, est assez fallacieux.

Il est parfaitement normal, au niveau du master, qu’il y ait une relation entre les formations et les aptitudes des étudiants. Longtemps, le terme de sélection a été un tabou, notamment pour les organisations étudiantes. Conscientes de la pression qui existe dans certains masters, les organisations étudiantes ont évolué, ce qui montre leur esprit de responsabilité. Elles ont pris acte de ce que la sélection devait non pas être une pratique malthusienne, une exclusion, mais une orientation au bénéfice de la réussite des étudiants. Nous devons absolument le reconnaître et c’est pourquoi il faut l’inscrire dans la loi.

Enfin, chacun le sait et le revendique, nous avons besoin de plus en plus d’étudiants dans nos universités.

La troisième raison pour laquelle il faut intégrer cet accord dans la loi dès ce soir est la suivante : concomitamment à la sélection-orientation, nous créons un nouveau droit qui est essentiel si nous voulons ouvrir l’université au plus grand nombre et permettre la réussite de tous : il s’agit du droit à la poursuite des études.

Ce droit sera effectif puisque des mesures d’aide à la mobilité seront prises. Et surtout, il permettra à tous les étudiants qui en ont la capacité d’aller jusqu’à la fin du master.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je souhaite personnellement que nous puissions nous rassembler pour que cet accord soit, dès ce soir, inscrit dans la loi.

Je voudrais dire à nos collègues de l’opposition que, au-delà de positionnements et de préoccupations qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’université, je souhaite que nous prenions nos responsabilités face aux universités, aux étudiants, aux présidents d’université qui, je le précise, n’ont en aucun cas fait pression sur les uns et les autres, mais ont simplement compris où se trouvait l’intérêt général. Je ne nous vois pas, ce soir, mettre un terme à l’espoir considérable né de cet accord dont beaucoup d’universités préparent l’entrée en vigueur qui doit intervenir dès la rentrée prochaine, afin de permettre aux étudiants de construire la voie de leur réussite.