Intervention de Martine Faure

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le responsable du groupe socialiste pour ce texte, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons en cette fin d’après-midi nous donne enfin la possibilité de mettre un terme à une insécurité juridique et pédagogique préjudiciable non seulement aux universités mais aussi aux étudiants et à leur famille.

Je vais vraisemblablement répéter des choses qui ont déjà été dites, mais puisqu’il s’agit ici de l’école, nous pouvons nous permettre des redites : comme nous le savons tous, enseigner c’est répéter.

Cette proposition de loi incorpore l’accord signé le 4 octobre 2016 par la quasi-totalité des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, que je ne nommerai pas une fois de plus. Elle autorise les universités à conduire une politique cohérente de recrutement des étudiants à l’entrée du cycle master et non plus entre les deux années de ce cycle, ce qui provoquait chaque année de nombreuses relations conflictuelles, qui aboutissaient à d’incessants contentieux.

Cette proposition de loi, quoi qu’en dise et en pense M. Hetzel, préserve la valeur du diplôme national de master face à des employeurs de plus en plus exigeants et facilite la qualité de l’insertion professionnelle des étudiants.

Les universités acquièrent ainsi les marges de manoeuvre nécessaires pour accompagner leurs étudiants vers la réussite et les orienter plus activement vers un projet professionnel en tenant compte de leurs compétences, de leurs propres choix et des possibles offres d’emploi.

Elle répond en outre aux engagements pris par notre gouvernement d’élever le niveau de qualification et de formation de notre jeunesse et de lui ouvrir le droit à la poursuite d’études.

Elle intervient alors que l’on constate une hausse du nombre d’étudiants qui est non pas uniquement l’effet mécanique d’un plus grand nombre d’inscriptions de titulaires du baccalauréat à l’université, mais bel et bien le reflet du choix et de la volonté de la nation d’aller vers la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Les universités, confortées dans leurs missions, auront désormais les moyens de renforcer l’accompagnement des étudiants issus des milieux les plus fragiles.

Enfin, rappelons que, dès 1999, la France s’est engagée dans le processus de Bologne, lequel vise à harmoniser les cursus européens de l’enseignement supérieur.

Attendue depuis plus de dix ans, cette harmonisation pourra enfin se concrétiser à la veille du sommet intergouvernemental qui aura lieu pour les vingt ans du processus de Bologne et que la France présidera en 2018.

Le mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité cette proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement français au système licence-master-doctorat. Mes chers collègues, je vous invite tout simplement à suivre l’exemple du Sénat et à voter cette proposition de loi.