Intervention de Emeric Bréhier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le niveau de formation et de diplôme constitue la meilleure garantie d’insertion professionnelle, exception faite, reconnaissons-le – malgré les efforts du Gouvernement, que je salue –, de ce qui constitue ma marotte, à savoir le doctorat.

Au-delà de la question de l’insertion, qui suffit bien évidemment à ce que nous, législateurs, nous saisissions du sujet, nous ne pouvons oublier la dimension émancipatrice, bien absente de votre discours, mon cher collègue Hetzel, de construction citoyenne et d’esprit critique qui accompagnent l’accès au plus haut niveau de formation. Et que dire de l’investissement pour notre société dans sa globalité ? Et que dire aussi de notre capacité à renforcer notre système productif ?

L’organisation de notre système d’enseignement supérieur, cela a été rappelé, demeure pour le moins hybride, à cheval entre le système européen du LMD et notre système antérieur – composé du DEUG, de la licence, de la maîtrise, du DEA et du DESS –, que nous tous ici avons connu. Chacun de ces grades correspondait à un diplôme, bac + 2, + 3, + 4 ou + 5, ce qui permettait de sélectionner les étudiants entre la maîtrise et le DEA ou le DESS.

Certains pouvaient alors poursuivre leur formation quand d’autres s’en voyaient privés. C’est bien cette transition inachevée vers la norme européenne du LMD qui a conduit à ce travers dont chacune et chacun d’entre nous a connaissance : la sélection des étudiants entre les deux années de la préparation à un seul et même diplôme, le master.

Outre le caractère parfois bien ubuesque, avouons-le, qu’il y a à refuser à un étudiant ayant validé une année de formation la possibilité de tenter de valider la suivante, cette sélection concentrait en elle tous les travers de son aînée sans en posséder le moindre avantage, la validation du niveau bac + 4 n’étant plus sanctionnée par l’obtention d’un diplôme.

Les étudiants ne s’y sont pas trompés puisque nombre d’entre eux, dès lors qu’ils en avaient la possibilité, ont attaqué ces décisions devant la justice, et ont obtenu gain de cause. Il était donc crucial, de notre responsabilité et de celle du Gouvernement, de prendre ce sujet à bras-le-corps et de ne pas remettre à demain ce qui pouvait être fait aujourd’hui.