Intervention de Sylvie Tolmont

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat nous offre une belle opportunité de nous interroger sur l’accès à une formation progressive et cohérente pour tous nos étudiants du supérieur.

Introduit en France en 2002, dans le cadre du processus de Bologne, le système LMD organise l’enseignement supérieur autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Ce système présente de réels atouts : il harmonise les cursus d’enseignement supérieur européens et permet d’accroître la mobilité des étudiants ; il structure l’offre de formation en ensembles cohérents d’unités d’enseignement, sanctionnés par des diplômes nationaux.

Cependant, pour tirer pleinement bénéfice des vertus de cette organisation, fluidité et cohérence s’imposent dans la continuité des parcours et des diplômes. Or force est de constater que la sélection s’appliquant entre les première et deuxième années de master rompt totalement avec l’objectif de progressivité de la formation.

En premier lieu, cette sélection ne permet pas une formation complète, suivie sur quatre semestres. La sélection entre les première et deuxième années de master remet en cause l’essence même du système LMD, qui repose sur l’homogénéité de la formation.

En outre, par cette sélection à mi-parcours, certains étudiants se voient refuser l’entrée en deuxième année. Ce frein les empêche d’obtenir un diplôme, objectif dans lequel ils se sont engagés dès la première année. Cette configuration pose sérieusement la question de l’avenir réservé aux étudiants qui n’ont pas pu valider le diplôme de master dans son intégralité, faute d’une admission en deuxième année.

La sélection en master est juridiquement fragile. En témoignent les nombreux contentieux en cours sur cette question, réelles sources d’instabilité, aussi bien pour les requérants que pour les établissements mis en cause, et ce malgré un décret relatif au diplôme de master publié le 27 mai dernier.

Le texte vise donc à rectifier une incohérence provoquée par la procédure sélective à l’entrée de la deuxième année du diplôme de master. Il sécurise le deuxième cycle de l’enseignement supérieur en permettant aux établissements de fixer les capacités d’accueil pour l’accès à la première année du master pendant l’ensemble des deux années de formation.

Au nom de l’accompagnement que nous avons la responsabilité de proposer à chaque étudiant pour qu’il finalise sa formation, le texte instaure un droit à la poursuite d’études en master. En effet, il sera proposé à l’étudiant qui s’est vu refuser l’admission dans le master souhaité une inscription – parmi trois choix possibles – dans une autre formation du deuxième cycle, en tenant compte de son projet professionnel et de l’établissement dans lequel il a obtenu sa licence.

Ce droit à la poursuite d’études est fondamental. Il s’inscrit dans un projet de société plus général et absolument crucial qui tend à porter chacun au meilleur niveau.

L’épanouissement de chaque étudiant dans le cadre de sa formation, l’émancipation et l’éducation de notre société : autant de valeurs qui reposent sur une formation cohérente et aboutie de chacun, autant de priorités qui nous sont chères. Pour ce faire, et afin de garantir l’accès au savoir et à l’instruction de tous, dans le respect des projets et des envies de formation de chaque étudiant, il est nécessaire de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur.

Au service de ces ambitions, le Sénat a ajouté au texte initial un droit d’information, pour les étudiants titulaires d’une licence qui interrompent leurs études, sur les perspectives qui s’offrent à eux en matière d’insertion professionnelle ou de formation. Et, toujours au nom de l’accès au niveau de formation le plus abouti possible pour les étudiants qui le souhaitent, M. le secrétaire d’État a annoncé qu’il proposerait la mise en place d’une plateforme décrivant la carte nationale des formations conduisant au diplôme national de master, afin d’accompagner les candidatures des étudiants. Nous nous réjouissons de cette mesure qui contribue à améliorer la bonne marche des formations dans le supérieur.

Enfin, saluons-le, la proposition de loi est le fruit d’une démarche collective et interdisciplinaire particulièrement intéressante, qui résulte d’échanges ayant permis la signature d’un accord entre le ministère de l’éducation nationale et les représentations syndicales des étudiants, des personnels et des établissements.

C’est donc avec conviction que nous la voterons. Donner à chaque étudiant la chance d’avoir accès à un diplôme est un objectif que nous poursuivons fermement au sein de la majorité. Il s’agit même du sens profond du projet socialiste, de la priorité de notre engagement et je me réjouis que le texte puisse contribuer à traduire cet objectif dans notre réalité.