Intervention de Pascal Demarthe

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à proposer une nouvelle organisation du master. Elle est le fruit d’une concertation consensuelle entre le Gouvernement, l’ensemble des syndicats et la communauté universitaire.

La France a fait évoluer son système d’enseignement supérieur autour du cursus licence-master-doctorat en 2002, mais le master n’est jamais devenu un bloc de connaissances et de compétences en tant que tel. Il est aujourd’hui scindé en deux, avec une sélection entre la première et la seconde année.

Il est nécessaire de rendre sa cohérence au master parce cette sélection à l’entrée de la deuxième année pénalise de nombreux étudiants : elle concerne en effet 40 % des masters 2. De plus en plus de recours sont intentés contre une sélection illégale et l’on voit aujourd’hui des universités condamnées devant les tribunaux. Un site internet a même été créé pour faciliter les démarches juridiques des étudiants. L’université ne peut pas vivre sous la menace de la judiciarisation : cette situation n’est tenable ni pour elle ni pour les étudiants.

La réforme a donc pour objectif de permettre la construction d’une offre de formation de master qui se déroule sur deux années pleines, comme le prévoient la réforme du LMD et les standards internationaux. Elle permet de trouver une solution à la sélection de fait qui existait jusqu’à présent entre M1 et M2. Aujourd’hui, le système qui consiste à sélectionner après le master 1 manque clairement de cohérence.

La proposition de loi que nous examinons repose sur deux piliers.

Le premier consiste à permettre aux universités de recruter les étudiants à l’entrée du master, en se fondant sur leur niveau pédagogique et leur projet professionnel, et non plus en milieu de master. Mme la ministre l’a rappelé : ce sont les universités qui pourront fixer des capacités d’accueil et subordonner l’admission en master au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat. Les réponses aux candidats devront être motivées.

Le second pilier vise à inscrire dans la loi un droit nouveau : le droit à la poursuite d’études pour chaque titulaire du diplôme national de licence. Lorsqu’un étudiant titulaire de ce diplôme n’aura reçu aucune proposition d’admission répondant aux candidatures qu’il a déposées dans des masters, il pourra faire valoir son droit à la poursuite d’études.

Ce que la proposition de loi va apporter, c’est donc une cohérence nouvelle dans le parcours étudiant, tournée vers la réussite.

J’insiste sur ce point qui me paraît primordial : la réussite de notre jeunesse est un enjeu fondamental pour notre pays, où l’on diplôme actuellement 16 % d’une génération. La France manque de diplômés de niveau master. Elle produit deux fois moins de docteurs par an que l’Allemagne. On doit donc tout faire pour que le cursus de master soit une orientation cohérente et non une orientation par défaut.

Le fait d’être recalé avant la fin du cursus entraîne la démotivation. Or il nous faut une jeunesse motivée, une jeunesse qui puisse choisir son master sur des critères objectifs et transparents fondés sur la motivation et le projet de l’étudiant. Car, au-delà de l’enjeu du choix et de la réussite, se trouve l’enjeu de l’égalité. Ceux qui, à droite, plaident pour une sélection accrue, partisans d’un élitisme suranné, ne font que renforcer les inégalités. Nous sommes quant à nous dans une démarche de démocratie sociale.

En effet, on doit toujours se demander ce que deviennent les étudiants recalés à leur master. Après une licence, nous le savons, il est difficile aujourd’hui de trouver un travail. Je le répète, notre pays a besoin d’une génération au niveau master. Alors pourquoi mettre des barrières ? Comme l’a souligné Mme la rapporteure, l’« essentiel est d’orienter sans empêcher ».

La question de la démocratisation est bien au coeur de la proposition de loi. J’en suis convaincu : le nouveau droit à l’admission permettra une orientation maîtrisée dans l’intérêt de tous, et d’abord des étudiants.

Par ailleurs, la proposition de loi marque une continuité dans le processus d’harmonisation des systèmes universitaires européens. En effet, la sélection dès la première année de master est déjà la norme dans de nombreux pays. Le texte ne fera donc que renforcer la lisibilité et l’attractivité de nos universités à l’international. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter.