Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à revenir sur une disposition particulière de l’article 1er, à savoir l’automaticité de l’inscription avec le droit à la poursuite d’études en master.

Nous sommes d’accord sur un point, et nous l’avons toujours dit : il existe, et nous l’avons vu au cours des douze derniers mois, un problème de sécurisation juridique des masters. C’est un fait, et il faut agir. Pour cela, le plus simple eût été de déplacer la sélection. Au moment de la réforme LMD, un compromis – héritage d’un autre temps, celui où l’on avait encore des DESS et des DEA – avait été trouvé avec le maintien d’une sélection à l’issue de la maîtrise pour ceux souhaitant poursuivre dans les anciens DESS et DEA, devenus M2. Certes, il convenait de clarifier ce point, mais cela pouvait être fait de manière très simple, comme l’avait d’ailleurs fait le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont, en décidant que la sélection se ferait non plus entre le M1 et le M2, mais dès le départ, c’est-à-dire à l’entrée en master. Les arguments touchant à la sécurisation juridique comme à l’harmonisation à l’échelle européenne, qui exige que l’on ait bien un vrai L, un vrai M et un vrai D, sont pertinents. Ce qui ne l’est plus, c’est l’automaticité de l’inscription. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 1er.