Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 16 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 9 .

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