Intervention de Patrick Hetzel

À partir du moment où l’on considère qu’il y a automaticité, droit à la poursuite d’études, je suis surpris qu’il faille proposer trois inscriptions. On perçoit les difficultés opérationnelles que cette disposition est susceptible de poser – j’y faisais référence lors de la discussion générale. Je ne sais pas si l’on en a pris la mesure. C’est pourquoi il serait prudent et sage de se limiter, dans un premier temps, à une seule proposition, ce qui garantirait la mise en oeuvre de votre proposition de poursuite d’études. Nous sommes certes opposés à cette proposition, mais nous nous efforçons d’améliorer le texte.

Par ailleurs, vous avez employé l’argument selon lequel un accord a été conclu avec l’UNEF ; il serait choquant que, désormais, les accords avec l’UNEF valent plus que le travail du législateur.