Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le rapporteur, je trouve qu'à la suite de l'excellente réflexion de notre collègue Hervé Mariton, vous progressez : vous ne dites rien, mais vous le dites debout. (Sourires.)

En revanche, madame la ministre, je trouve que votre réponse n'est pas très satisfaisante. Vous associez l'adjectif « factice » – tout le monde l'a entendu – à une institution de la République, le Conseil d'État. Est-ce bien ce qui a été dit, mes chers collègues ?