Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes de nombreux témoins à l'avoir entendu.

Je vous rappelle que le vice-président du Conseil d'État est de toute tradition le plus haut fonctionnaire de la République. Je vous rappelle que le Conseil d'État c'est l'institution qui est en mesure d'annuler les décrets, les circulaires – vous voyez à quoi je fais allusion, madame la ministre – dans la mesure où elles seraient considérées comme créatrices de droit, donc susceptibles d'être illégales. C'est dire l'importance de cette institution ! Cette institution, nous devons lui manifester le plus grand respect. Et s'il y a une personne qui doit le faire, c'est vous, pardonnez-moi madame la ministre : vous êtes garde des sceaux, c'est-à-dire autorité de tutelle ; vous avez donc une vocation de protection à l'égard de cette institution, et non de dévoiement.

Il faut arrêter d'abaisser en permanence la fonction publique dans ce pays, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le sujet ! Il y va de l'organisation de nos pouvoirs publics. Si l'exécutif participe à ce mouvement, nous discréditons les unes après les autres nos grandes institutions ; un jour c'est la police, un jour la gendarmerie, et ce soir le Conseil d'État ! Eh bien l'honneur des députés c'est de rappeler cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)