Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet article, ajouté par amendement, n'est pas très clair. Je propose sa suppression. Vous aviez d'ailleurs déclaré cet amendement irrecevable en première lecture, monsieur le président.

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