Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Parce que c'est un cavalier.
La commission adopte l'amendement.
En conséquence, l'article 21 octies est supprimé.
Article 22 : Prise en compte des dispositions de la loi liberté de création, architecture et patrimoine dans la réduction d'impôt Malraux
La commission examine l'amendement CF50 de la rapporteure générale.
