Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet article vise à porter de 50 à 75 % la réduction d'IFER sur les stations radioélectriques pour les trois premières années. Nous proposons de supprimer cet article qui diminuerait d'autant les recettes des communes, des EPCI et des départements concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion