Intervention de Xavier Breton

À défaut d'avoir des réponses de Mme la ministre déléguée chargée de la famille sur sa conception de la famille, à défaut d'avoir des réponses de Mme la garde des sceaux sur les aspects juridiques de ce texte, notamment sur l'amendement qui a créé l'article-balai, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre des relations avec le Parlement pour l'interroger sur l'imbroglio auquel nous sommes en train d'assister entre les différents textes.

Ce projet de loi, qui vise à ouvrir le mariage et l'adoption – donc la filiation – aux couples de personnes de même sexe, et le projet de loi sur la famille qui a été annoncé auraient des parties communes. En particulier, les questions liées à l'adoption, alors qu'elles figurent déjà dans le présent texte, pourraient être également traitées dans le projet de loi sur la famille ; on voit donc bien qu'il n'y a absolument aucune clarté.

Monsieur le ministre, vous qui êtes au coeur de l'organisation du travail entre le Gouvernement et le Parlement, peut-être pourrez-vous au moins nous dévoiler, puisque jusqu'à présent elles ont été cachées, les intentions du Gouvernement. Des états généraux auraient permis à toute la population de participer à la définition de cette conception de la famille mais ils n'ont pas été organisés. L'assistance médicale à la procréation sera-t-elle oui ou non dans le texte de l'avant-projet de loi sur la famille ? Cette disposition devait figurer dans le présent texte, elle a été reportée à un texte ultérieur mais n'y figurera peut-être pas finalement. Monsieur le ministre, s'il vous plaît, éclairez pour nous ces éléments, car nous n'y comprenons plus rien.