Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, il s'agit d'un sujet sur lequel vous êtes longuement intervenu ce matin, en commission mixte paritaire (CMP). À ce stade, je propose que nous adoptions le texte issu du Sénat, qui vise à repousser d'un an l'entrée en vigueur de la mesure, afin que l'on puisse s'appuyer sur des données. Or nous avons reçu des données département par département.