Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne suis pas hostile à un report. Il ne s'agit pas d'une question de péréquation, mais de juste répartition en fonction de la valeur ajoutée produite par chaque territoire. Je suis d'accord pour regarder l'évolution, et pour envisager de remettre en question le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) qui a servi de compensation lors de la réforme de la taxe professionnelle. Cependant, il semble important de maintenir le vote d'un principe de consolidation de la CVAE au niveau des groupes. D'ailleurs, cela n'a pas posé de problème de consolider les taux. J'ajoute que je ne suis pas hostile non plus à un élargissement du périmètre d'étude, y compris au critère de répartition qui, semble-t-il, fait débat.