Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet amendement propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à certaines installations de traitement thermique des déchets.
