Intervention de Hervé Mariton

Il est question dans cet amendement de sortir l'article 348 du code civil du champ de l'article-balai.

Nous sommes dans une situation assez particulière. Les articles 348 et suivants du code civil visent les conditions requises pour que des parents puissent consentir à l'adoption de leur enfant par des tiers. Au fond, tout l'équilibre du dispositif formé de ces articles est dans la considération du parent biologique. Les précisions sont même apportées dans les commentaires de l'article 348, en tout cas dans l'édition du code civil que j'ai sous les yeux.

À nouveau, mesurez-vous le caractère très factice de l'article-balai tel qu'il a été rédigé ? Avec cet article, vous élargissez aux couples de même sexe le champ d'application des dispositions des articles 348 et suivants, qui précisent de quelle manière l'enfant de parents – sous-entendus biologiques – peut être adopté. Il y est par exemple question du délai de rétractation. Or, puisque vous ouvrez la filiation par adoption, les enfants de ces couples sont par construction des enfants adoptés. Vous faites donc comme si le fait de défaire la filiation par adoption pouvait s'effectuer de la même manière que lorsque l'on défait la filiation biologique de parents de sexe différent. On est là aux limites du système !

Le système existant est clairement conçu – je me réfère à la note de doctrine qui est dans le code – pour une filiation de sang, mais votre volonté absolue d'assimiler un type de filiation à l'autre vous porte à envisager de défaire ces deux filiations de la même manière. C'est absurde !