Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :L'exonération s'appliquerait aux véhicules immatriculés au nom de la société agricole et non pas aux véhicules d'exploitants individuels, n'est-ce pas ?
