Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement tend à supprimer une mesure introduite par nos collègues sénateurs et qui avait déjà été rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale. Celle-ci consiste à affecter des fractions de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales qui établissent des plans et schémas régionaux en matière environnementale. Cette mesure coûterait plusieurs centaines de millions d'euros.