Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je demande la suppression de cet article, car nous avons déjà adopté dans le PLF une solution à ce problème de la taxe foncière sur les terrains occupés par des alvéoles ou des casiers d'installations de stockage de déchets.

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