Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vous propose également de supprimer l'article 31 quater B qui tend à réduire le délai minimal d'option pour la moyenne triennale utilisée dans le calcul des revenus imposables des exploitants agricoles.

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