Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à supprimer l'article 35 quater B qui conduirait à doubler le montant de la déduction forfaitaire appliquée aux indemnités de fonction des maires.

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