Intervention de Valérie Rabault

Issu du Sénat, l'article 52 vise à relever le plafond d'affectation de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché. Le taux ne sera pas modifié, mais la hausse du plafond permettra d'augmenter les ressources de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), si le rendement de la taxe progresse, naturellement.